Historique
Premièrement qu’est-ce que la Sécurité Sociale? C’est un système français mis en place pour soutenir les individus touchés par des problèmes sociaux comme une maladies, un accidents, la vieillesse ou des difficultés familiales (aide au logement…). La sécurité sociale verse ainsi des aides financières pour aider.
L’histoire de la Sécurité Sociale
En 1945 après la 2ème guerre mondiale, le pays est à reconstruire, la situation sanitaire est préoccupante et la plupart des personnes âgées ont pas accès à une retraite. C’est alors dans ce contexte, en septembre 1945 que Alexandre Parodi, ministre du travail, confie à Pierre Laroque la mission de mettre en œuvre le projet de Sécurité Sociale, qui sera concrétisé par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 avec pour objectif de débarrassé les citoyens de l’incertitude du lendemain, ainsi que de consolider la solidarité entre les actifs et non-actifs (par une entraide collectif et obligatoire).
« Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent. L'organisation de la sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales et de salaire unique aux catégories de travailleurs protégés par chacune de ces législations dans le cadre des prescriptions fixées par celles-ci et sous réserve des dispositions de la présente ordonnance »
Extrait l’article premier des ordonnances du 4 et 19 octobre
Quelques dates importantes
27 octobre 1946 : Le Préambule de la Constitution de la IVème République reconnaît le droit de tous à « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui (…) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».
1946 : Reconnaissance des régimes spéciaux : professions agricoles, fonctionnaires, marins, cheminots; les allocations familiales sont étendues à pratiquement toute la population; la réparation des accidents du travail est intégrée dans la Sécurité sociale.
21 août 1967 : Première grande réforme du système, avec l'éclatement de la Sécurité sociale en trois caisses nationales - maladie, vieillesse, famille.Première tentative de redressement des comptes avec une diminution du taux de remboursement des médicaments de 80 à 75%.
01 janvier 1949 : Création d’un régime de retraite des indépendants
01 juillet 1952 : Création du régime de retraite des exploitants agricoles
26 juillet 1956 : Création du minimum vieillesse
21 janvier 1961 : Création du régime de l’assurance maladie-maternité-invalidité des exploitants agricoles
12 juillet 1966 : Création de l’assurance maladie des indépendants
01 février 1991 : Création de la Création de la Contribution sociale généralisée (CSG), impôt "généralisé". La CSG devient la deuxième source de recettes du régime général de l'Assurance maladie en 2003
01 janvier 1997 : Création de la carte vital
27 juillet 1999: Création de la Couverture maladie universelle (CMU) pour les personnes à faibles revenus.
9 novembre 2010 : L'âge légal de départ à la retraite est relevé progressivement de 60 à 62 ans, de 65 à 67 ans
Les différentes branches de la Sécurité Sociale
La sécurité sociale est faite pour protéger les individus des conséquences, de divers événements ou des situations, des risques dit sociaux, pour cela il existe 4 grands types de risques qui forment les branches de la Sécurité Sociale.
-La branche maladie : elle permet de recouvrir les frais d'hospitalisation, les médicaments, les consultations. (Les ALD → Affection à Longue Durée comme le diabète, le VIH ce sont les seuls maladies remboursées à 100 %) elle est gérée en général par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS).
-La branche famille : elle verse différents types de prestation, lié à la naissance, la garde de l'enfant, l'aide à l'éducation et le logement. Elle est principalement gérée par la CNAF (La Caisse Nationale d'Allocations Familiales).
-La branche accidents du travail et maladie professionnelles : prends en charge les frais liés aux maladies professionnelles et aux accidents du travail. Elle est principalement gérée par la CNAMTS (pour l’ensemble des salariés du secteur privé).
-La branche retraite : elle prends en charge l'inscription des revenus sur le compte vieillesse de chacun tout au long de la vie active à partir des déclarations internet des entreprises, ce qui leur permet ensuite de calculer le montant des retraites et de les verser. Elle est principalement gérée par la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) (Régime général), le RSI (Régime Social des indépendants).
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Comment est financé la Sécurité Sociale
Premièrement il y a 3 sources de finance: -Les Cotisations Sociales -La Contribution Sociale Généralisée (CSG) -Les autres impôts et taxes -La contribution publique de l’État
Les Cotisations Sociales:
Qui est un versement obligatoire à la Sécurité Sociale. Les cotisations sociales viennent beaucoup des salariés et aussi des patrons, elles proviennent des salaires ou des gains, des indemnités des congés payés, ainsi que d'autres indemnités venant des primes ou encore des avantages en nature (des véhicules, des téléphones, des ordinateurs…)
Le calcul se base sur: Il y a un plancher mis en place, qui est égal au SMIC ou au minimum conventionnel, il y a également un plafond qui est fixé par décret chaque année (au 1er janvier / ex: celui de 2013 était de 3 086 euros)
Il y a une part des cotisations qui est à la charge des employeurs (famille et accidents du travail) et d’autres aux salariés.
Les cotisations sociales représentent, et de loin, la part la plus importante des ressources de la protection sociale, même si depuis une vingtaine d’années cette part a tendance à diminuer.
Cotisations et contributions sociales dues pour le financement du régime général de base de Sécurité sociale*
| Employeur | Salarié | Total | |
| Cotisation du 1er janvier 2013 | |||
| Maladie | 12.8% | 0.75% | 13.55% |
| Vieillesse | 10.0% | 6.85% | 16.85% |
| Famille | 5.4% | 5.4% | |
| Accidents du travail | 2.43% | 2.43% |
La CSG:
Abréviation pour Contribution sociale généralisée, c'est un des impôts du système fiscal français crée en 1991 pour aider la Sécurité Sociale à avoir moins de déficit. La CSG est payé par tout les Français (même ceux qui ne travaille pas ainsi que les retraités)
* Le déficit de la sécurité sociale est estimée à près de 10 milliards d'euros.
Il y a aussi d'autres impôts et taxes:
La sécurité sociale perçoit d'autres impôts et taxes de toutes natures, comme pour le tabacs, les produits pharmaceutiques, les alcools et les produits de santé qui est pris par une TVA brute.
Les contributions publiques de l’État :
Ils financent des dépenses de solidarité comme le revenu de solidarité active (RMI), ou le Fonds de solidarité vieillesse
Voici un diaporama:
SAUSSEY Méline.